Les raisons de ces échecs relatifs (au regard des ambitions affichées) et successifs (un plan en relayant un autre et parfois même se surajoutant) tiennent pour beaucoup au fait que ces mesures ont été pensées en dehors de nous : or, il n’y a pas de projet de développement qui vaille s’il ne part pas de ce que nous sommes. C’est au niveau de notre territoire que doit se jouer l’amélioration de notre tissu socio-économique.
C’est au niveau de notre territoire que doit s’organiser le marché de l’emploi, la production et la distribution des biens de consommation, à partir de priorités clairement identifiées.


Alors que le candidat Sarkozy a fait campagne sur le thème de la Zone Franche Globale, le président Sarkozy propose une Zone Franche Globale d’Activité.

La différence entre les deux dispositifs est fondamentale : si la ZFG peut avoir pour objectif la baisse du chômage de masse, la ZFGA ne semble pas en mesure d’atteindre cet objectif surtout au regard des secteurs d’activité proposés, .excluant le domaine le plus dynamique de la Martinique : lesTPE et le petit commerce.

La dernière Loi de Programme Pour l’Outre- Mer (LOPOM) du 21 juillet 2003 partait déjà du constat d’une situation dégradée dans les DOM.

Outre le fait qu’elle visait à renforcer le lien entre l’outre-mer et la « métropole » par la concrétisation du principe de continuité territoriale, elle se donnait pour objectif principal le développement économique, avec la création d’emplois durables dans le secteur marchand et la relance de l’investissement grâce à un double dispositif d’exonération de charges patronales et de défiscalisation rehaussée.

La mise en place du dispositif proposé ne saurait se faire au détriment du périmètre financier de la LOPOM au profit de la Zone Franche Globale d’Activités.
Néanmoins, concernant ce dernier dispositif, il semble important (ce dans un souci de visibilité et de sécurité pour les acteurs économiques) : que l’outil soit au service d’un développement équilibré et concerté du territoire.

De même, la définition d’un cadre général ainsi que d’une enveloppe globale, au niveau parlementaire, en liaison avec chaque DOM., accompagné de la possibilité de choisir les territoires et les secteurs éligibles dans le cadre d’un pouvoir règlementaire délégué nous semble de nature à mettre en cohérence l’outil et le projet global.

La biodiversité, actuellement au centre de toutes les préoccupations ne semble pas prise en compte ; Or, les problématiques liées à cet enjeu restent un élément incontournable pour créer les conditions d’un nouveau cadre économique et social de progrès.

Par suite, réduire la stratégie de la ZFGA à la seule mise en oeuvre de mesures et de dispositifs fiscaux ne peut être que réducteur.

Concernant l’emploi, il n’existe pas dans ce projet de corrélation entre détaxe et emploi. Les outils possibles en ce domaine n’ont pas été envisagés, or si la zone franche peut constituer un appel aux investisseurs étrangers et locaux par l’amélioration des conditions de fonctionnement des entreprises, il faut que cela bénéficie en priorité à l’emploi local. Il semble alors pertinent que toutes les TPE devraient être éligibles à la ZFGA notamment dans les secteurs de l’artisanat et du petit commerce. Les Très Petites Entreprises qui représentent environ 80% du tissu local pouvant contribuer de façon très significative à la résorption du chômage.

Le premier niveau devrait donc concerner la Martinique dans son ensemble, quel que soit le secteur d’activité ou le secteur géographique.

Le second niveau permettant de moduler en fonction des secteurs privilégiés entrant dans un projet cohérent de développement global.

Pour autant, il est nécessaire que ces nouvelles mesures viennent compléter et améliorer, autant que possible, les dispositifs existants et il ne saurait y avoir régression au regard de l’apport financier aux régions. Les dispositifs de compensation pour les collectivités locales, des exonérations de la Taxe Professionnelle (TP) et de la taxe foncière (TF) des entreprises ne doivent ni conduire à une diminution progressive de leurs ressources, ni diminuer leur autonomie financière.

Le dispositif de suivi du montant annuel global en recettes de TP et TF des Collectivités Publiques et des Chambres Consulaires, afin d’apprécier précisément le montant à compenser, doit donc être pensé dans cette optique.

La mise en oeuvre d’une zone franche globale d’activités pour la Martinique dans le cadre d’une véritable concertation, devrait envisager différentes dispositions structurantes, capables de contribuer à l’émergence d’une compétitivité générale de notre économie. C’est la condition première de la réussite d’un projet qui doit nécessairement accompagner une modification des comportements sociaux.

Plutôt que de venir calquer un dispositif supplémentaire d’aide ou d’exonération élaboré dans la précipitation, il nous semble plus pertinent de remettre à plat l’ensemble des dispositifs d’aides aux entreprises, en vue d’une simplification de nature à en favoriser l’accès aux TPE, artisans… incapable de s’offrir les services de cabinets spécialisés.

Didier Laguerre